Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme LS Events (ci-après « la Plateforme »), éditée par LS Événements (voir mentions légales).
En créant un compte ou en accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Définitions
- Plateforme : l'application web LS Events, accessible à l'adresse ls-events.vercel.app (ou tout autre domaine que l'éditeur pourrait substituer).
- Éditeur : LS Événements, entrepreneur individuel.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
- DJ : utilisateur professionnel disposant d'un compte pour gérer son activité (clients, événements, devis, contrats, factures).
- Mariés ou « Clients finaux » : couples accédant à un espace privé (portail) créé par leur DJ via un lien personnalisé et un jeton de sécurité.
2. Objet de la Plateforme
LS Events est une plateforme en ligne à destination des DJ animateurs de mariages. Elle permet notamment :
- la gestion de clients et d'événements ;
- l'édition de devis, contrats et factures, ainsi que l'encaissement via Stripe ;
- la mise à disposition d'un espace privé pour les mariés (playlist, planning, invités, surprises, prestataires, documents) ;
- l'envoi d'emails automatiques (relances, confirmations, partages de documents).
3. Création et gestion de compte
3.1 Conditions d'éligibilité
L'utilisation professionnelle de la Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique et exerçant une activité professionnelle déclarée (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, société).
3.2 Inscription
L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour (email, mot de passe, nom de l'entreprise). L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations exactes et à les actualiser en cas de changement.
3.3 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui. En cas de suspicion de compromission, il s'engage à en informer l'éditeur sans délai.
4. Règles d'usage
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- de publier ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
- d'utiliser la Plateforme à des fins de démarchage non sollicité (spam) ou d'envoi massif d'emails non désirés ;
- de tenter d'accéder, sans autorisation, aux données d'autres organisations ou aux parties non publiques du système ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme (tentative d'intrusion, attaque par saturation, rétro-ingénierie).
5. Données saisies et responsabilité de l'Utilisateur
Le DJ reste seul responsable des données qu'il saisit dans la Plateforme (coordonnées clients, informations relatives aux événements, pièces jointes). Il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des consentements et bases légales nécessaires, notamment au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles saisies par le DJ au sujet de ses propres clients (mariés, invités, prestataires). Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.
6. Disponibilité du service
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, sans garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'événement indépendant de la volonté de l'éditeur (panne d'hébergeur, cyberattaque, etc.).
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses fonctionnalités, son interface, ses éléments graphiques et son code source sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur. L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible.
Les contenus saisis par l'Utilisateur (coordonnées, documents, playlists) demeurent sa propriété. Il concède à l'éditeur une licence d'utilisation strictement limitée à ce qui est nécessaire à la fourniture du service (stockage, affichage, sauvegarde).
8. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial) ;
- d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur ou par un tiers ayant accédé à son compte ;
- d'une indisponibilité imputable à un hébergeur ou à un prestataire tiers (Vercel, Supabase, Stripe, Resend).
En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de l'abonnement au service sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.
9. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace de paramètres, ou en en faisant la demande à contact@ls-evenements.com. L'éditeur peut suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse sauf urgence.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par email ou notification dans la Plateforme, au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.